Avocats Droit du Travail et de la famille Toulon Cabinet Royere https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Contraindre le salarié à effectuer des déplacements professionnels doit se traduire par une rémunération de l’employeur Rupture Conventionnelle Les Ordonnances Macron Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacite Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale Le Droit du travail et de la sécurité sociale Le Conseil de prud’hommes Le Blog Du Droit Coordonnées du Cabinet D’avocat de Toulon Royere Autres activités Absence d’information sur la priorité de réembauche : le préjudice n’est plus « automatique » Licenciement économique pour cessation d’activité : preuve de la faute de l’employeur difficile à rapporter COVID 19 -ACTIVITE PARTIELLE REACTIVEE Ne soyons pas trop alarmistes sur la réforme Macron et les barèmes d’indemnisation: des contournements sont possibles LE BAREME MACRON ECARTE PAR TROIS CONSEIL DE PRUD’HOMMES LE REGIME DE PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES LES CONTRAINTES DE L’URSSAF (EX RSI) :L’importance des règles de forme, un nouvel exemple Le Contrat de Travail Dit de Chantier La Transaction Droit social à Toulon Droit de la Famille à Toulon Les honoraires du cabinet Mieux nous connaitre Accueil Du Site Prise de congés payés et préjudice nécessaire Invalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire UN JUGE DEPARTITEUR POUR LA PREMIERE FOIS ECARTE LE BAREME « MACRON » EN RAISON DE SON INCONVENTIONNALITE Retard dans la remise de l’attestation Pôle Emploi CSP ET PREAVIS CONTRAT A DUREE DETERMINEE LICENCIEMENT NUL DEPART ILLEGAL A LA RETRAITE LA RETRAITE DES INDEPENDANTS EN ZONE FRANCHE RESERVE PARFOIS DES SURPRISES RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS( R AAH), UN PARCOURS DU COMBATTANT….. LE SALARIE EN ARRET MALADIE ACQUIERT DES CONGES PAYES Indemnisation de l’employeur par le salarié en cas de préjudice résultant d’une infraction pénale DROIT À LA RETRAITE POUR LES SALARIÉS EN PÉRIODE D’ACTIVITÉ PARTIELLE LE REPOS COMPENSATEUR AU DELÀ DU CONTINGENT NON PRIS, DONNE -T-IL DROIT AU CONGÉS PAYÉS ? PEUT-ON FAIRE VALOIR SES DROITS À LA RETRAITE, TOUT EN POURSUIVANT UN MANDAT ÉLECTIF. L’EMPLOYEUR PEUT OBTENIR UNE INDEMNISATION DU SALARIE DES LORS QUE LE PREJUDICE RESULTE D’UNE INFRACTION PENALE. LA RETRAITE DES INDEPENDANTS EN ZONE FRANCHE RESERVE PARFOIS DES SURPRISES QUELLE RÉPARATION EN CAS DE TRAVAIL DU SALARIE DURANT UN ARRÊT MALADIE OU UN CONGÉ MATERNITÉ ? REFUS DE RESTITUTION A L’EMPLOYEUR D’UNE CARTE SIM APRÈS UN LICENCIEMENT Les indemnités de départ à la retraite L’APTITUDE DU SALARIÉ AVEC RESERVES NE SIGNIFIE PAS INAPTITUDE INTERDICTION DE LICENCIER UNE SALARIÉE EN CONGÉ MATERNITÉ PENDANT LA PÉRIODE DE PROTECTION MAJORATION DU TAUX D’INCAPACITÉ PERMANENTE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE COMMENT L’OBTENIR ? CONTESTATION D’UNE DECISION DE L’INSPECTION DE TRAVAIL DU MEDECIN DU MEDECIN DU TRAVAIL L’employeur peut licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en l’état de le faire Le différé spécifique d’assurance chômage