Le contrat dit de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée avec une clause comportant l’énoncé du chantier sur lequel est affecté le salarié.
Pour mettre fin à ce contrat, l’employeur pourra invoquer la fin du chantier sur lequel était affecté le salarié et son impossibilité de réemploi sur un autre chantier. Dans ce cas, la fin du chantier constitue le motif de licenciement. Elle doit également correspondre à la fin du délai de préavis prévu par la loi.
Cette clause dite de chantier introduit dans le contrat une clause de précarité, mais le salarié n’aura pas droit, comme dans le cadre d’un CDD, à une indemnité de précarité. Toutefois, s’il justifie d’au moins un an d’ancienneté, il pourra prétendre à une indemnité de licenciement.
Par ailleurs, il convient d’écarter la clause de précarité lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée conclu pour pourvoir un emploi de courte durée. En effet, il est d’usage (CCN BTP) dans la profession de réfuter la notion de chantier pour des travaux d’une durée inférieure à trois mois. De ce fait, les entreprises du second œuvre (plombier, storiste, peintre) ne pourront jamais utiliser la clause de précarité pour des chantiers de courte durée et motiver la rupture pour fin de chantier lors de l’achèvement de la tâche pour laquelle le contrat est conclu.
Ainsi, il appartiendra à l’employeur de prouver que le chantier a duré suffisamment longtemps pour justifier le recours à cette clause. La Cour de cassation rappelle également que le licenciement pour fin de chantier doit être exclusivement justifié par une fin de chantier. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 14 mars 1983, n°80-42292 ; Cass. Soc., 10 avril 1996, n°93-41755 ; Cass. Soc., 7 février 2007, n°05-45282).
L’article 10.7 de la convention collective du Bâtiment précise :
– Que le salarié ne peut être licencié que si l’employeur ne peut lui offrir une solution de réemploi sur un autre chantier.
– Que la lettre de licenciement doit mentionner la priorité de réembauchage dont bénéficie le salarié pendant un an.
Le Cabinet Royere, spécialisé en droit social à Toulon, accompagne employeurs et salariés dans l’interprétation et l’application des règles relatives au contrat de chantier. Qu’il s’agisse de contester un licenciement, de vérifier la validité d’une clause ou d’engager une négociation, un avocat en droit du travail à Toulon saura vous conseiller et défendre vos intérêts. Par ailleurs, le cabinet met également à disposition un avocat en droit de la famille à Toulon pour toutes vos problématiques personnelles et familiales nécessitant une expertise juridique dédiée.
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