Avocats Droit du Travail, droit social et de la famille à Toulon - Cabinet Royere
Lorsqu’un couple se sépare, l’organisation de la vie des enfants devient souvent l’une des principales préoccupations des parents. Où vont-ils habiter ? Comment organiser les week-ends et les vacances scolaires ? Que faire lorsque l’un des parents refuse la résidence alternée ou souhaite modifier les modalités de garde ? Ces questions peuvent rapidement devenir une…
DétailsVous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, mais la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de reconnaître son caractère professionnel ? Une telle décision peut être difficile à comprendre, surtout lorsque l’accident a entraîné un arrêt de travail, des soins médicaux ou des conséquences durables sur votre santé. Pourtant, un refus…
DétailsRecevoir une lettre de licenciement est rarement une situation facile à vivre. Au-delà de la perte de son emploi, de nombreuses questions peuvent se poser : le motif invoqué est-il valable ? L’employeur a-t-il respecté la procédure ? Est-il possible d’obtenir une indemnisation ? À Toulon, comme partout en France, un salarié peut contester son…
DétailsPrise de congés payés et préjudice nécessaire En cas de manquement de l’employeur à son obligation, les droits à congé payé du salarié sont soit reportés en cas de poursuite de la relation de travail, soit convertis en indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail. Il en découle qu’un…
DétailsInvalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire Par deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation décide que la convention de forfait en jours nulle en application d’un accord collectif invalide ou privée d’effet en raison du non-respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au suivi de la…
DétailsREFUS DE RESTITUTION A L’EMPLOYEUR D’UNE CARTE SIM APRÈS UN LICENCIEMENT Après son licenciement pour faute, un responsable commercial doit remettre à l’employeur l’ensemble des documents et matériels professionnels en sa possession. Ce qu’il refuse pour son numéro professionnel, associé à sa carte SIM, qu’il veut conserver… La cour de cassation a tranché…
DétailsQUELLE RÉPARATION EN CAS DE TRAVAIL DU SALARIE DURANT UN ARRÊT MALADIE OU UN CONGÉ MATERNITÉ ? Par des arrêts rendus le 4 septembre 2024, la Cour de cassation opère un total revirement s’agissant de l’obligation de démontrer un préjudice pour obtenir des dommages et intérêts. La Cour va considérer que le seul manquement pour…
DétailsLA RETRAITE DES INDÉPENDANTS EN ZONE FRANCHE RÉSERVE PARFOIS DES SURPRISES ATTENTION À L’ASSIETTE RETENUE PAR LA CAISSE ! Lorsqu’une entreprise est implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014, elle bénéficie sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations. Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de fonds…
DétailsL’EMPLOYEUR PEUT OBTENIR UNE INDEMNISATION DU SALARIE DES LORS QUE LE PRÉJUDICE RÉSULTE D’UNE INFRACTION PÉNALE. Alors qu’il est sous l’emprise de stupéfiants, un salarié conduit un véhicule de l’entreprise à une vitesse excessive et cause un accident qui va engendrer plus de 120 000 € de préjudice matériel à son employeur, qui demande au…
DétailsPEUT-ON FAIRE VALOIR SES DROITS À LA RETRAITE, TOUT EN POURSUIVANT UN MANDAT ÉLECTIF. Pour bénéficier du versement d’une pension retraite , la Caisse remet au futur retraité une questionnaire et une déclaration sur l’honneur qu’il doit remplir attestant la cessation d’activité. Or, dans le cas d’un mandat de maire ou de conseiller municipal, le…
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