La facturation au temps passé repose sur un taux horaire convenu avec le client.

Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier : consultations, analyse des pièces, recherches juridiques, rédaction de courriers ou d’actes, échanges et préparation des audiences.

Cette formule peut être adaptée aux affaires dont le volume de travail est difficile à déterminer à l’avance.

Les honoraires forfaitaires correspondent à une somme définie pour une prestation ou un ensemble de démarches précisément identifiées.

Cette modalité permet au client de connaître à l’avance le montant convenu pour les interventions prévues dans la convention d’honoraires.

Le forfait peut notamment être envisagé lorsque la nature et l’étendue de la mission peuvent être suffisamment définies dès le départ.

Les éventuelles prestations supplémentaires font l’objet d’une information et d’un accord selon les conditions prévues.

Dans certaines affaires, un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Cet honoraire vient obligatoirement s’ajouter à une rémunération principale et doit être prévu dans la convention d’honoraires.

La rémunération d’un avocat ne peut pas être fixée exclusivement en fonction du résultat d’une affaire.

Les conditions d’application et les modalités de calcul d’un éventuel honoraire de résultat sont donc définies à l’avance avec le client.

Les besoins d’accompagnement juridique varient selon les domaines et les situations rencontrées.

En droit du travail à Toulon, les honoraires peuvent notamment concerner un conseil préalable à un licenciement, une négociation de rupture conventionnelle ou l’assistance dans une procédure devant le conseil de prud’hommes.

En droit social à Toulon, les interventions peuvent porter sur le conseil aux employeurs, les questions de sécurité sociale ou l’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF.

Pour les particuliers qui consultent un avocat en droit de la famille à Toulon, le coût dépend notamment de la procédure envisagée, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une séparation ou d’un différend concernant les enfants.

Dans tous les cas, le montant des honoraires est étudié en fonction des caractéristiques du dossier et des prestations nécessaires.

L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant, sous certaines conditions, une prise en charge totale ou partielle par l’État des frais liés à une procédure juridique.

Son attribution dépend notamment de vos ressources, de votre patrimoine et de votre situation familiale, ainsi que des autres conditions prévues par la réglementation.

L’aide peut être :

• Totale : les frais couverts par le dispositif sont pris en charge par l’État.
• Partielle : une partie des frais est prise en charge, le complément restant éventuellement à votre charge.

Le recours à l’aide juridictionnelle dépend également de l’acceptation du dossier par l’avocat choisi.

Si vous envisagez de solliciter cette aide, nous vous invitons à le préciser lors de votre premier contact avec le cabinet afin de connaître les possibilités d’accompagnement.

Vous pouvez également consulter les conditions officielles sur le site Service-Public.fr.

Chaque situation juridique est différente. Avant d’engager une procédure, il est important de pouvoir échanger sur votre dossier et sur les conditions financières de l’accompagnement envisagé.

Le Cabinet Royere, situé à Toulon, vous accueille pour vos questions en droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale et droit de la famille.

Pour obtenir des renseignements sur les consultations ou prendre rendez-vous, contactez notre secrétariat au 04 94 93 58 57.

Horaires du secrétariat : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.