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Avocats Droit du Travail, droit social et de la famille à Toulon - Cabinet Royere

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Droit Social, droit du Travail et de la famille à Toulon
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Archives du jour : 22 septembre 2023

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LE SALARIE EN ARRET MALADIE ACQUIERT DES CONGES PAYES

Non classéPar Stéphanie Royere22 septembre 2023Laisser un commentaire

La Cour de cassation a publié le 13 septembre 2023 une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment que la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. Les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de…

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